Thèse pour l’obtention du diplôme du Doctorat en Sciences Spécialité : Droit
Le droit algérien du travail entre enjeux économiques et protection de l'emploi
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S’il est admis que l’objectif principal du droit du travail est la protection des salariés et la promotion de leurs intérêts professionnels1 , il n’en demeure pas moins que le droit du travail est un droit dynamique, particulièrement sensible aux modifications de son environnement économique, social et politique. D’ailleurs, les droits nationaux du travail ont des structures et des orientations différentes et reflètent des degrés de développement variés. Aussi, l’adaptation du droit du travail aux changements économiques et politiques suit-elle des chemins différents et l’efficacité, voire l’effectivité, de son rôle protecteur dépend de cette adaptation .
Le droit algérien du travail a ainsi suivi toutes les transformations économiques et politiques qu’a connues l’Algérie depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, et son rôle protecteur en a subi les conséquences. En ce sens, l’analyse du rôle protecteur du droit algérien du travail, invite à s’arrêter sur les différentes transformations économiques, politiques et sociales qu’a vécu l’Algérie depuis l’indépendance, ainsi que leurs répercussions sur le droit du travail, et plus précisément, son rôle protecteur. Il faut toutefois préciser que ce rôle protecteur s’apprécie principalement à la lumière des garanties édictées en matière de licenciement et à travers l’étendue de la consécration du principe de pérennité des relations de travail, mais aussi de par le déploiement du droit conventionnel du travail, seule alternative à la perte de protection induite par l’ouverture des économies. Comme la plupart des pays anciennement colonisés, l’Algérie a eu recours, à l’aube de son indépendance, à la reconduction du droit mis en place pendant la période de colonisation, à l’exception de tous les textes et dispositions qui pouvaient porter atteinte à la souveraineté nationale .
Dans
les années qui suivirent, et dans le cadre du processus dit d’« algérianisation
» du droit, l’Algérie a opté pour le régime socialiste et le droit du travail
allait résolument s’inscrire dans un projet politique. « Il s’agissait de
passer d’une situation dans laquelle le salariat, du fait de la colonisation
occupait une place inférieure et précaire, à un état où l’appartenance au monde
du travail serait source d’ « épanouissement » et conférerait au travailleur
une situation sociale privilégiée »1 . En effet, à cette phase de développement
basé sur l’industrialisation, les travailleurs constituaient la première force
économique et sociale de la nation. La dimension politique donnée à la masse
laborieuse était au centre de la problématique du développement , laquelle
avait d’ailleurs comme premier principe que l’Etat assurerait un emploi à
chacun. Ce régime, soucieux de la stabilité sociale et préconisant le plein
emploi, devait, de toute évidence, consacrer pleinement la protection des
travailleurs. La loi 78-12, relative au Statut Général du Travailleur , avait
été l’aboutissement du réaménagement de la législation du travail sous l’empire
de la gestion socialiste des entreprises et des mécanismes de planification.
Cette Loi était destinée à tous les travailleurs des entreprises publiques et
privées ainsi qu’à ceux de l’administration publique ; rappelons toutefois que
le secteur privé était bien limité à cette époque où l’Etat détenait le
monopole de l’activité commerciale et industrielle. Les entreprises publiques,
créés par voie de nationalisation, embrassaient la quasi-totalité du champ
économique4 . Mais parce que l’intérêt public prenait le dessus sur l’intérêt
de l’entreprise, les entreprises publiques, instrumentées à la réalisation
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